Mentions légales
Introduction
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Eskwad Avocats
Cabinet d’avocats
Forme juridique : SELARL
Capital social : [montant] € (le cas échéant)
Première immatriculation le 26/11/2025
Fondée en 2026
Activité (code NAF) : 6910Z : Activités juridiques
Immatriculé au RCS de Lyon
Numéro SIREN : 993 699 537 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]
Siège social :
49 Rue Servient, 69003 Lyon
Téléphone : [numéro]
Adresse e-mail : [adresse e-mail de contact]
Site créé par avicom’
Agence de communication
https://avicom.fr/
Contact du développeur : benjamin@avicom.fr
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
[Forme juridique]
Siège social : [adresse complète]
Téléphone : [numéro]
Site web : [URL]
3. Activité réglementée
Eskwad Avocats est un cabinet d’avocats exerçant une profession réglementée.
Les avocats du cabinet sont inscrits au Barreau de [ville] et sont soumis aux règles déontologiques de la profession d’avocat, notamment :
- La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
- Le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
- Le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat
Ces textes sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocat.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, est la propriété exclusive d’Eskwad Avocats ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Eskwad Avocats.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
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Eskwad Avocats s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations.
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6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles
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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.